Rôles et missions
Présentation
Crée en 1970, le Syndicat Intercommunal de Basse Vallée de la Risle avait pour objectif :
1° de veiller à la conservation, à la libre transmission des eaux et à leur qualité,
2° de mener des travaux de curage, de faucardement, de réfection de berges et d’entretien de la ripisylve et de lutte contre les inondations
Les missions ont évolué au fil du temps :
– par la restauration et la mise en valeur des milieux aquatiques,
– l’amélioration de la qualité des eaux et la protection des milieux aquatiques,
– l’information, l’animation, et la sensibilisation des populations,
– réaliser études, travaux et suivis
Jusqu’à tout récemment, quatorze communes* du territoire adhéraient au Syndicat c’est-à-dire qui lui transféraient la compétence « rivière ». L’avantage principal semble être une gestion raisonnée, cohérente et durable de la rivière sur un territoire plus grand que l’échelle communale. Le Syndicat apportant son appui technique et une connaissance fine des interactions entre l’amont et l’aval de la rivière (continuité des actions).
Le territoire d’action se situait sur la Risle et ses affluents depuis la confluence de la Risle et de la Charentonne sur la commune de Nassandres-sur-Risle jusqu’au barrage dit « de la Madeleine » sur la commune de Pont-Audemer, hormis ce qui concerne les rivières de la Tourville et de la Véronne.
Le siège actuel du Syndicat se situe en mairie de la commune de SAINT-PHILBERT-SUR-RISLE (27290).
Des évolutions législatives relatives à la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite loi MAPTAM du 27 janvier 2014, ont introduit la compétence GEMAPI transférée aux intercommunalités.
La GEMAPI signifie, tout simplement, Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations.
Les missions relevant de la compétence GEMAPI dont définies au 1°, 2°, 5°, 8° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement.
1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau,
5° La défense contre les inondations et contre la mer,
8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Cette réforme répond à un besoin :
– de replacer la gestion des cours d’eau au sein des réflexions sur l’aménagement du territoire.
– de conforter la solidarité territoriale (amont/aval, urbain/rural, plateau/vallée)
– de renforcer, développer et coordonner la gestion des milieux aquatiques (cours d’eau, zone humide) et de lutter contre les inondations à une échelle cohérente et adaptée.
Fort de son expérience et de ses années de service pour la Risle et ses habitants, le Syndicat a dû évoluer en syndicat mixte pour exercer les compétences 2° et 8° de la GEMAPI transféré par les EPCI.
Le territoire du Syndicat Mixte de la Basse Vallée de la Risle (S.M.B.V.R) s’est donc tout naturellement agrandi afin de conserver une cohérence avec le réseau hydrographique existant en accueillant les communes orphelines et/ou les cours d’eau sans gestionnaires. Aujourd’hui, le territoire regroupe 24 communes réparties sur les 2 EPCI adhérentes (cf. liste des communes du territoire**)
Une page se tourne pour le S.I.B.V.R
Un chapitre s’ouvre pour le S.M.B.V.R.
Une continuité tranquille pour la Risle
*communes adhérentes en 2014 : ACLOU, APPEVILLE-DIT-ANNEBAULT, AUTHOU, BRIONNE, CONDE-SUR-RISLE, CORNEVILLE-SUR-RISLE, FRENEUSE-SUR-RISLE, GLOS-SUR-RISLE, MANEVILLE-SUR-RISLE, MONTFORT-SUR-RISLE, NASSANDRES-SUR-RISLE, PONT-AUDEMER, PONT-AUTHOU et SAINT-PHILBERT-SUR-RISLE.
**communes inclus dans le périmètre d’action en 2020 : ACLOU, APPEVILLE-DIT-ANNEBAULT, AUTHOU, BRIONNE, BOSROBERT, CAMPIGNY, CONDE-SUR-RISLE, CORNEVILLE-SUR-RISLE, FRENEUSE-SUR-RISLE, GLOS-SUR-RISLE, LE BEC HELLOUIN, LES PREAUX, LIVET-SUR-AUTHOU, MANEVILLE-SUR-RISLE, MONTFORT-SUR-RISLE, NASSANDRES-SUR-RISLE, PONT-AUDEMER, PONT-AUTHOU, SAINT-PHILBERT-SUR-RISLE, SAINT SYMPHORIEN, SELELS, TOUTAINVILLE, TOURVILLE SUR PONT AUDEMER et TRIQUEVILLE
missions
budget
fonctionnement
Statut du syndicat
Pour plus d’informations, le statut du syndicat est téléchargeable en format PDF :