Le Syndicat se transforme…
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a introduit la compétence GEMAPI transférée aux intercommunalités.
Mais, qu’est que la GEMAPI ? Cela signifie, tout simplement, Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations. Cette réforme répond à un besoin de replacer la gestion des cours d’eau au sein des réflexions sur l’aménagement du territoire.
Cette réforme conforte, aussi, la solidarité territoriale : le risque inondation ou les atteintes à la qualité des milieux ne connaissant pas les limites administratives (regroupement, prise en compte des cours d’eau ou territoires orphelins, échelle de gestion cohérente et pertinente).
Il s’agit d’un moyen pour renforcer, développer et coordonner la gestion des milieux aquatiques (cours d’eau, zone humide) et de lutter contre les inondations.
Les missions relevant de la compétence GEMPAI dont définies au 1°, 2°, 5°, 8° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement.
1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau,
5° La défense contre les inondations et contre la mer,
8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Dans ce contexte-là, le Syndicat, fort de son expérience et de ses années de service pour la Risle et ses habitants, a dû évoluer en syndicat mixte.
Chaque EPCI adhérente a transféré au syndicat les compétences 2° et 8° afin qu’il continue son travail sur l’ensemble des cours d’eau de la basse vallée de la Risle.
Le territoire du Syndicat s’est donc normalement agrandi afin de conserver une cohérence avec le réseau hydrographique en accueillant les communes orphelines et/ou les cours d’eau sans gestionnaires.
Une page se tourne pour le S.I.B.V.R, un nouveau chapitre s’ouvre pour le S.M.B.V.R et la Risle.
Le SIBVR devient donc depuis le 1er janvier 2020 : le SYNDICAT MIXTE DE LA BASSE VALLEE DE LA RISLE.
